Avis de décès de

M. MAHMOOD Sultan

Né le 15/08/1956 - Décédé le 29/03/2017
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : MAHMOOD
Prénom(s) : Sultan
Date de naissance : 15/08/1956
Lieu de naissance : Rawalpindi - PAKISTAN Code Insee 99213
Date de décès : 29/03/2017 (60 ans)
Lieu de décès : Paris 14e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75114
Acte de décès : Numéro 636 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MAHMOOD Sultan, vous devez contacter la mairie de Paris 14e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MAHMOOD Sultan qui semble être décédé dans votre commune le 29/03/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MAHMOOD Sultan. - Né le 15/08/1956 à Rawalpindi - PAKISTAN. - Décédé le 29/03/2017 à Paris 14e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 636. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23268237-mahmood-sultan. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MAHMOOD Sultan ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MAHMOOD Sultan, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts