Avis de décès de

M. ROYER Daniel Michel

Né le 25/03/1945 - Décédé le 09/04/2017
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Sexe : Homme
Nom : ROYER
Prénom(s) : Daniel Michel
Date de naissance : 25/03/1945
Lieu de naissance : Paris 20E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75120
Date de décès : 09/04/2017 (72 ans)
Lieu de décès : Paris 18e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75118
Acte de décès : Numéro 559 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROYER Daniel Michel, vous devez contacter la mairie de Paris 18e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROYER Daniel Michel qui semble être décédé dans votre commune le 09/04/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROYER Daniel Michel. - Né le 25/03/1945 à Paris 20E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 09/04/2017 à Paris 18e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 559. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23268788-royer-daniel-michel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROYER Daniel Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROYER Daniel Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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