Avis de décès de

M. CHAPELLE Daniel Patrick Yany

Né le 19/02/1953 - Décédé le 28/03/2017
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Sexe : Homme
Nom : CHAPELLE
Prénom(s) : Daniel Patrick Yany
Date de naissance : 19/02/1953
Lieu de naissance : Dieppe - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76217
Date de décès : 28/03/2017 (64 ans)
Lieu de décès : Buchy - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76146
Acte de décès : Numéro 10 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHAPELLE Daniel Patrick Yany, vous devez contacter la mairie de Buchy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHAPELLE Daniel Patrick Yany qui semble être décédé dans votre commune le 28/03/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHAPELLE Daniel Patrick Yany. - Né le 19/02/1953 à Dieppe - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 28/03/2017 à Buchy - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 10. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23269073-chapelle-daniel-patrick-yany. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHAPELLE Daniel Patrick Yany ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHAPELLE Daniel Patrick Yany, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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