Avis de décès de

M. FAUCHARD Jean Michel Raymond

Né le 07/02/1967 - Décédé le 09/04/2017
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Sexe : Homme
Nom : FAUCHARD
Prénom(s) : Jean Michel Raymond
Date de naissance : 07/02/1967
Lieu de naissance : Nantes - 44 - Loire-Atlantique Code Insee 44109
Date de décès : 09/04/2017 (50 ans)
Lieu de décès : Yville-sur-Seine - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76759
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FAUCHARD Jean Michel Raymond, vous devez contacter la mairie de Yville-sur-Seine. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FAUCHARD Jean Michel Raymond qui semble être décédé dans votre commune le 09/04/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FAUCHARD Jean Michel Raymond. - Né le 07/02/1967 à Nantes - 44 - Loire-Atlantique. - Décédé le 09/04/2017 à Yville-sur-Seine - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23269942-fauchard-jean-michel-raymond. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FAUCHARD Jean Michel Raymond ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FAUCHARD Jean Michel Raymond, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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