Avis de décès de

M. CANOVA Daniel

Né le 10/08/1948 - Décédé le 10/04/2017
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Sexe : Homme
Nom : CANOVA
Prénom(s) : Daniel
Date de naissance : 10/08/1948
Lieu de naissance : Paris 11E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75111
Date de décès : 10/04/2017 (68 ans)
Lieu de décès : Noisy-sur-École - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77339
Acte de décès : Numéro 8 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CANOVA Daniel, vous devez contacter la mairie de Noisy-sur-École. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CANOVA Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 10/04/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CANOVA Daniel. - Né le 10/08/1948 à Paris 11E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 10/04/2017 à Noisy-sur-École - 77 - Seine-et-Marne. - Acte de décès numéro 8. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23270446-canova-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CANOVA Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CANOVA Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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