Avis de décès de

M. BOMAS Huibert

Né le 07/02/1940 - Décédé le 01/04/2017
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Sexe : Homme
Nom : BOMAS
Prénom(s) : Huibert
Date de naissance : 07/02/1940
Lieu de naissance : Amsterdam - PAYS-BAS Code Insee 99135
Date de décès : 01/04/2017 (77 ans)
Lieu de décès : Le Port-Marly - 78 - Yvelines Code Insee 78502
Acte de décès : Numéro 96 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOMAS Huibert, vous devez contacter la mairie de Le Port-Marly. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOMAS Huibert qui semble être décédé dans votre commune le 01/04/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOMAS Huibert. - Né le 07/02/1940 à Amsterdam - PAYS-BAS. - Décédé le 01/04/2017 à Le Port-Marly - 78 - Yvelines. - Acte de décès numéro 96. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23270932-bomas-huibert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOMAS Huibert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOMAS Huibert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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