Avis de décès de

M. PONSODA Patrick Rene Albert

Né le 16/10/1953 - Décédé le 10/04/2017
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Sexe : Homme
Nom : PONSODA
Prénom(s) : Patrick Rene Albert
Date de naissance : 16/10/1953
Lieu de naissance : Chamborigaud - 30 - Gard Code Insee 30080
Date de décès : 10/04/2017 (63 ans)
Lieu de décès : Carnoules - 83 - Var Code Insee 83033
Acte de décès : Numéro 7 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PONSODA Patrick Rene Albert, vous devez contacter la mairie de Carnoules. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PONSODA Patrick Rene Albert qui semble être décédé dans votre commune le 10/04/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PONSODA Patrick Rene Albert. - Né le 16/10/1953 à Chamborigaud - 30 - Gard. - Décédé le 10/04/2017 à Carnoules - 83 - Var. - Acte de décès numéro 7. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23272514-ponsoda-patrick-rene-albert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PONSODA Patrick Rene Albert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PONSODA Patrick Rene Albert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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