Avis de décès de

M. JACQUES Herve Pascal

Né le 22/04/1966 - Décédé le 07/04/2017
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : JACQUES
Prénom(s) : Herve Pascal
Date de naissance : 22/04/1966
Lieu de naissance : Chalons-En-Champagne - 51 - Marne Code Insee 51108
Date de décès : 07/04/2017 (50 ans)
Lieu de décès : Épinal - 88 - Vosges Code Insee 88160
Acte de décès : Numéro 284 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. JACQUES Herve Pascal, vous devez contacter la mairie de Épinal. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. JACQUES Herve Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 07/04/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. JACQUES Herve Pascal. - Né le 22/04/1966 à Chalons-En-Champagne - 51 - Marne. - Décédé le 07/04/2017 à Épinal - 88 - Vosges. - Acte de décès numéro 284. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23275062-jacques-herve-pascal. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JACQUES Herve Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JACQUES Herve Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts