Avis de décès de

M. BULET Raphael Andre

Né le 23/03/1965 - Décédé le 20/04/2017
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Sexe : Homme
Nom : BULET
Prénom(s) : Raphael Andre
Date de naissance : 23/03/1965
Lieu de naissance : Belfort - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90010
Date de décès : 20/04/2017 (52 ans)
Lieu de décès : Trévenans - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90097
Acte de décès : Numéro 259 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BULET Raphael Andre, vous devez contacter la mairie de Trévenans. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BULET Raphael Andre qui semble être décédé dans votre commune le 20/04/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BULET Raphael Andre. - Né le 23/03/1965 à Belfort - 90 - Territoire de Belfort. - Décédé le 20/04/2017 à Trévenans - 90 - Territoire de Belfort. - Acte de décès numéro 259. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23275782-bulet-raphael-andre. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BULET Raphael Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BULET Raphael Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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