Avis de décès de

M. TOBALY Elysee

Né le 14/01/1934 - Décédé le 10/04/2017
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Sexe : Homme
Nom : TOBALY
Prénom(s) : Elysee
Date de naissance : 14/01/1934
Lieu de naissance : Sefrou - MAROC Code Insee 99350
Date de décès : 10/04/2017 (83 ans)
Lieu de décès : Boulogne-Billancourt - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92012
Acte de décès : Numéro 414 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TOBALY Elysee, vous devez contacter la mairie de Boulogne-Billancourt. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TOBALY Elysee qui semble être décédé dans votre commune le 10/04/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TOBALY Elysee. - Né le 14/01/1934 à Sefrou - MAROC. - Décédé le 10/04/2017 à Boulogne-Billancourt - 92 - Hauts-de-Seine. - Acte de décès numéro 414. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23276479-tobaly-elysee. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TOBALY Elysee ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TOBALY Elysee, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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