Avis de décès de

M. BOUREGHIDA Patrick Stuart

Né le 15/10/1976 - Décédé le 07/03/2017
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Sexe : Homme
Nom : BOUREGHIDA
Prénom(s) : Patrick Stuart
Date de naissance : 15/10/1976
Lieu de naissance : Paris 9E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75109
Date de décès : 07/03/2017 (40 ans)
Lieu de décès : Groslay - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95288
Acte de décès : Numéro 38 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOUREGHIDA Patrick Stuart, vous devez contacter la mairie de Groslay. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOUREGHIDA Patrick Stuart qui semble être décédé dans votre commune le 07/03/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOUREGHIDA Patrick Stuart. - Né le 15/10/1976 à Paris 9E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 07/03/2017 à Groslay - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 38. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23278763-boureghida-patrick-stuart. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOUREGHIDA Patrick Stuart ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOUREGHIDA Patrick Stuart, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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