Avis de décès de

M. RATIER Daniel Louis Leon

Né le 20/12/1929 - Décédé le 16/08/2013
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Sexe : Homme
Nom : RATIER
Prénom(s) : Daniel Louis Leon
Date de naissance : 20/12/1929
Lieu de naissance : Paris 14E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75114
Date de décès : 16/08/2013 (83 ans)
Lieu de décès : Israel Code Insee 99207
Acte de décès : Numéro 465 - Demander l'acte

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RATIER Daniel Louis Leon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RATIER Daniel Louis Leon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.