Avis de décès de

M. SANS Andre

Né le 20/02/1929 - Décédé le 17/05/2017
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Sexe : Homme
Nom : SANS
Prénom(s) : Andre
Date de naissance : 20/02/1929
Lieu de naissance : Monthaut - 11 - Aude Code Insee 11247
Date de décès : 17/05/2017 (88 ans)
Lieu de décès : Saint-Jean-de-Verges - 09 - Ariège Code Insee 09264
Acte de décès : Numéro 198 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SANS Andre, vous devez contacter la mairie de Saint-Jean-de-Verges. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SANS Andre qui semble être décédé dans votre commune le 17/05/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SANS Andre. - Né le 20/02/1929 à Monthaut - 11 - Aude. - Décédé le 17/05/2017 à Saint-Jean-de-Verges - 09 - Ariège. - Acte de décès numéro 198. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23283478-sans-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SANS Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SANS Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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