Avis de décès de

M. OUNASSI Moussa

Né le ??/??/1936 - Décédé le 30/04/2017
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Sexe : Homme
Nom : OUNASSI
Prénom(s) : Moussa
Date de naissance : ??/??/1936
Lieu de naissance : Barika - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 30/04/2017 (81 ans)
Lieu de décès : Marseille 5e Arrondissement - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13205
Acte de décès : Numéro 696 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. OUNASSI Moussa, vous devez contacter la mairie de Marseille 5e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. OUNASSI Moussa qui semble être décédé dans votre commune le 30/04/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. OUNASSI Moussa. - Né le ??/??/1936 à Barika - ALGERIE. - Décédé le 30/04/2017 à Marseille 5e Arrondissement - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 696. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23285419-ounassi-moussa. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. OUNASSI Moussa ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. OUNASSI Moussa, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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