Avis de décès de

M. MICHEL Robert Louis Pascal

Né le 07/11/1937 - Décédé le 18/05/2017
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Sexe : Homme
Nom : MICHEL
Prénom(s) : Robert Louis Pascal
Date de naissance : 07/11/1937
Lieu de naissance : Le Teil - 07 - Ardèche Code Insee 07319
Date de décès : 18/05/2017 (79 ans)
Lieu de décès : Marseille 9e Arrondissement - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13209
Acte de décès : Numéro 548 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MICHEL Robert Louis Pascal, vous devez contacter la mairie de Marseille 9e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MICHEL Robert Louis Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 18/05/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MICHEL Robert Louis Pascal. - Né le 07/11/1937 à Le Teil - 07 - Ardèche. - Décédé le 18/05/2017 à Marseille 9e Arrondissement - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 548. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23285568-michel-robert-louis-pascal. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MICHEL Robert Louis Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MICHEL Robert Louis Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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