Avis de décès de

M. SEBBANE Essaid

Né le 13/10/1948 - Décédé le 30/04/2017
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Sexe : Homme
Nom : SEBBANE
Prénom(s) : Essaid
Date de naissance : 13/10/1948
Lieu de naissance : Departement D'alger - 91 Code Insee 91352
Date de décès : 30/04/2017 (68 ans)
Lieu de décès : Marseille 15e Arrondissement - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13215
Acte de décès : Numéro 450 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SEBBANE Essaid, vous devez contacter la mairie de Marseille 15e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SEBBANE Essaid qui semble être décédé dans votre commune le 30/04/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SEBBANE Essaid. - Né le 13/10/1948 à Departement D'alger - 91. - Décédé le 30/04/2017 à Marseille 15e Arrondissement - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 450. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23285913-sebbane-essaid. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SEBBANE Essaid ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SEBBANE Essaid, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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