Avis de décès de

M. HUBERT Daniel Robert

Né le 17/03/1946 - Décédé le 23/05/2017
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Sexe : Homme
Nom : HUBERT
Prénom(s) : Daniel Robert
Date de naissance : 17/03/1946
Lieu de naissance : Courbevoie - 75 Code Insee 75026
Date de décès : 23/05/2017 (71 ans)
Lieu de décès : Bayeux - 14 - Calvados Code Insee 14047
Acte de décès : Numéro 167 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. HUBERT Daniel Robert, vous devez contacter la mairie de Bayeux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. HUBERT Daniel Robert qui semble être décédé dans votre commune le 23/05/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. HUBERT Daniel Robert. - Né le 17/03/1946 à Courbevoie - 75. - Décédé le 23/05/2017 à Bayeux - 14 - Calvados. - Acte de décès numéro 167. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23285991-hubert-daniel-robert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. HUBERT Daniel Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. HUBERT Daniel Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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