Avis de décès de

M. DEVOUASSOUX Serge Francois

Né le 05/03/1941 - Décédé le 18/05/2017
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Sexe : Homme
Nom : DEVOUASSOUX
Prénom(s) : Serge Francois
Date de naissance : 05/03/1941
Lieu de naissance : Sallanches - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74256
Date de décès : 18/05/2017 (76 ans)
Lieu de décès : Dijon - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21231
Acte de décès : Numéro 1226 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEVOUASSOUX Serge Francois, vous devez contacter la mairie de Dijon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEVOUASSOUX Serge Francois qui semble être décédé dans votre commune le 18/05/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEVOUASSOUX Serge Francois. - Né le 05/03/1941 à Sallanches - 74 - Haute-Savoie. - Décédé le 18/05/2017 à Dijon - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 1226. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23288475-devouassoux-serge-francois. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEVOUASSOUX Serge Francois ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEVOUASSOUX Serge Francois, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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