Avis de décès de

M. MIGNOT Roger Marcel

Né le 14/11/1925 - Décédé le 29/05/2017
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Sexe : Homme
Nom : MIGNOT
Prénom(s) : Roger Marcel
Date de naissance : 14/11/1925
Lieu de naissance : Louhans - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71263
Date de décès : 29/05/2017 (91 ans)
Lieu de décès : Hauteville-lès-Dijon - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21315
Acte de décès : Numéro 9 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MIGNOT Roger Marcel, vous devez contacter la mairie de Hauteville-lès-Dijon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MIGNOT Roger Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 29/05/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MIGNOT Roger Marcel. - Né le 14/11/1925 à Louhans - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 29/05/2017 à Hauteville-lès-Dijon - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 9. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23288509-mignot-roger-marcel. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MIGNOT Roger Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MIGNOT Roger Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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