Avis de décès de

M. NAM David Jacques Andre

Né le 03/09/1974 - Décédé le 29/05/2017
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : NAM
Prénom(s) : David Jacques Andre
Date de naissance : 03/09/1974
Lieu de naissance : Belfort - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90010
Date de décès : 29/05/2017 (42 ans)
Lieu de décès : Baume-les-Dames - 25 - Doubs Code Insee 25047
Acte de décès : Numéro 63 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. NAM David Jacques Andre, vous devez contacter la mairie de Baume-les-Dames. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. NAM David Jacques Andre qui semble être décédé dans votre commune le 29/05/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. NAM David Jacques Andre. - Né le 03/09/1974 à Belfort - 90 - Territoire de Belfort. - Décédé le 29/05/2017 à Baume-les-Dames - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 63. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23289763-nam-david-jacques-andre. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. NAM David Jacques Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. NAM David Jacques Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts