Avis de décès de

M. VADAM Charles Gaston Henri

Né le 03/05/1940 - Décédé le 28/04/2017
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Sexe : Homme
Nom : VADAM
Prénom(s) : Charles Gaston Henri
Date de naissance : 03/05/1940
Lieu de naissance : Hyemondans - 25 - Doubs Code Insee 25311
Date de décès : 28/04/2017 (76 ans)
Lieu de décès : Sourans - 25 - Doubs Code Insee 25552
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. VADAM Charles Gaston Henri, vous devez contacter la mairie de Sourans. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. VADAM Charles Gaston Henri qui semble être décédé dans votre commune le 28/04/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. VADAM Charles Gaston Henri. - Né le 03/05/1940 à Hyemondans - 25 - Doubs. - Décédé le 28/04/2017 à Sourans - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23290095-vadam-charles-gaston-henri. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. VADAM Charles Gaston Henri ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. VADAM Charles Gaston Henri, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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