Avis de décès de

M. BORGA Constance

Né le 04/02/1927 - Décédé le 15/05/2017
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Sexe : Homme
Nom : BORGA
Prénom(s) : Constance
Date de naissance : 04/02/1927
Lieu de naissance : Pierrelatte - 26 - Drôme Code Insee 26235
Date de décès : 15/05/2017 (90 ans)
Lieu de décès : Pierrelatte - 26 - Drôme Code Insee 26235
Acte de décès : Numéro 34 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BORGA Constance, vous devez contacter la mairie de Pierrelatte. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BORGA Constance qui semble être décédé dans votre commune le 15/05/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BORGA Constance. - Né le 04/02/1927 à Pierrelatte - 26 - Drôme. - Décédé le 15/05/2017 à Pierrelatte - 26 - Drôme. - Acte de décès numéro 34. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23290290-borga-constance. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BORGA Constance ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BORGA Constance, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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