Avis de décès de

M. BISSON Jacques Daniel

Né le 04/08/1926 - Décédé le 04/04/2017
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Sexe : Homme
Nom : BISSON
Prénom(s) : Jacques Daniel
Date de naissance : 04/08/1926
Lieu de naissance : Saint-Aubin-Les-Elbeuf - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76561
Date de décès : 04/04/2017 (90 ans)
Lieu de décès : Pont-de-l'Arche - 27 - Eure Code Insee 27469
Acte de décès : Numéro 9 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BISSON Jacques Daniel, vous devez contacter la mairie de Pont-de-l'Arche. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BISSON Jacques Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 04/04/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BISSON Jacques Daniel. - Né le 04/08/1926 à Saint-Aubin-Les-Elbeuf - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 04/04/2017 à Pont-de-l'Arche - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 9. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23290740-bisson-jacques-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BISSON Jacques Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BISSON Jacques Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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