Avis de décès de

M. BEN ALI Chaib

Né le ??/??/1946 - Décédé le 20/05/2017
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Sexe : Homme
Nom : BEN ALI
Prénom(s) : Chaib
Date de naissance : ??/??/1946
Lieu de naissance : Bni Ammart Al Hoceima - MAROC Code Insee 99350
Date de décès : 20/05/2017 (71 ans)
Lieu de décès : Bagnols-sur-Cèze - 30 - Gard Code Insee 30028
Acte de décès : Numéro 169 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BEN ALI Chaib, vous devez contacter la mairie de Bagnols-sur-Cèze. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BEN ALI Chaib qui semble être décédé dans votre commune le 20/05/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BEN ALI Chaib. - Né le ??/??/1946 à Bni Ammart Al Hoceima - MAROC. - Décédé le 20/05/2017 à Bagnols-sur-Cèze - 30 - Gard. - Acte de décès numéro 169. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23292331-ben-ali-chaib. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BEN ALI Chaib ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BEN ALI Chaib, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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