Avis de décès de

M. CONSTANT Pierre Bernard

Né le 11/12/1948 - Décédé le 05/05/2017
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Sexe : Homme
Nom : CONSTANT
Prénom(s) : Pierre Bernard
Date de naissance : 11/12/1948
Lieu de naissance : Avignon - 84 - Vaucluse Code Insee 84007
Date de décès : 05/05/2017 (68 ans)
Lieu de décès : Chusclan - 30 - Gard Code Insee 30081
Acte de décès : Numéro 7 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CONSTANT Pierre Bernard, vous devez contacter la mairie de Chusclan. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CONSTANT Pierre Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 05/05/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CONSTANT Pierre Bernard. - Né le 11/12/1948 à Avignon - 84 - Vaucluse. - Décédé le 05/05/2017 à Chusclan - 30 - Gard. - Acte de décès numéro 7. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23292403-constant-pierre-bernard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CONSTANT Pierre Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CONSTANT Pierre Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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