Avis de décès de

M. BREFEL Jerome William

Né le 16/05/1976 - Décédé le 13/04/2017
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Sexe : Homme
Nom : BREFEL
Prénom(s) : Jerome William
Date de naissance : 16/05/1976
Lieu de naissance : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Date de décès : 13/04/2017 (40 ans)
Lieu de décès : Frouzins - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31203
Acte de décès : Numéro 28 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BREFEL Jerome William, vous devez contacter la mairie de Frouzins. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BREFEL Jerome William qui semble être décédé dans votre commune le 13/04/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BREFEL Jerome William. - Né le 16/05/1976 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Décédé le 13/04/2017 à Frouzins - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 28. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23292920-brefel-jerome-william. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BREFEL Jerome William ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BREFEL Jerome William, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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