Avis de décès de

M. SAINT-GERMES Simon Andre

Né le 04/11/1928 - Décédé le 28/04/2017
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Sexe : Homme
Nom : SAINT-GERMES
Prénom(s) : Simon Andre
Date de naissance : 04/11/1928
Lieu de naissance : Cerizols - 09 - Ariège Code Insee 09094
Date de décès : 28/04/2017 (88 ans)
Lieu de décès : Martres-Tolosane - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31324
Acte de décès : Numéro 14 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SAINT-GERMES Simon Andre, vous devez contacter la mairie de Martres-Tolosane. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SAINT-GERMES Simon Andre qui semble être décédé dans votre commune le 28/04/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SAINT-GERMES Simon Andre. - Né le 04/11/1928 à Cerizols - 09 - Ariège. - Décédé le 28/04/2017 à Martres-Tolosane - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 14. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23292977-saint-germes-simon-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SAINT-GERMES Simon Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SAINT-GERMES Simon Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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