Avis de décès de

M. MOISA David

Né le 17/09/1975 - Décédé le 25/04/2017
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Sexe : Homme
Nom : MOISA
Prénom(s) : David
Date de naissance : 17/09/1975
Lieu de naissance : Paris 18E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75118
Date de décès : 25/04/2017 (41 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 49/4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOISA David, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOISA David qui semble être décédé dans votre commune le 25/04/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOISA David. - Né le 17/09/1975 à Paris 18E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 25/04/2017 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 49/4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23293215-moisa-david. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOISA David ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOISA David, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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