Avis de décès de

M. SINTES Norbert Raphael

Né le 26/08/1930 - Décédé le 04/05/2017
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Sexe : Homme
Nom : SINTES
Prénom(s) : Norbert Raphael
Date de naissance : 26/08/1930
Lieu de naissance : Alger - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 04/05/2017 (86 ans)
Lieu de décès : Villeneuve-lès-Maguelone - 34 - Hérault Code Insee 34337
Acte de décès : Numéro 40 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SINTES Norbert Raphael, vous devez contacter la mairie de Villeneuve-lès-Maguelone. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SINTES Norbert Raphael qui semble être décédé dans votre commune le 04/05/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SINTES Norbert Raphael. - Né le 26/08/1930 à Alger - ALGERIE. - Décédé le 04/05/2017 à Villeneuve-lès-Maguelone - 34 - Hérault. - Acte de décès numéro 40. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23295880-sintes-norbert-raphael. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SINTES Norbert Raphael ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SINTES Norbert Raphael, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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