Avis de décès de

M. SCELLES Andre Gustave

Né le 20/03/1952 - Décédé le 21/04/2017
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Sexe : Homme
Nom : SCELLES
Prénom(s) : Andre Gustave
Date de naissance : 20/03/1952
Lieu de naissance : Flamanville - 50 - Manche Code Insee 50184
Date de décès : 21/04/2017 (65 ans)
Lieu de décès : Les Portes du Coglais - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35191
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SCELLES Andre Gustave, vous devez contacter la mairie de Les Portes du Coglais. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SCELLES Andre Gustave qui semble être décédé dans votre commune le 21/04/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SCELLES Andre Gustave. - Né le 20/03/1952 à Flamanville - 50 - Manche. - Décédé le 21/04/2017 à Les Portes du Coglais - 35 - Ille-et-Vilaine. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23296117-scelles-andre-gustave. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SCELLES Andre Gustave ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SCELLES Andre Gustave, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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