Avis de décès de

M. BUGNET Patrice Charles

Né le 08/04/1954 - Décédé le 11/04/2017
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Sexe : Homme
Nom : BUGNET
Prénom(s) : Patrice Charles
Date de naissance : 08/04/1954
Lieu de naissance : Rethel - 08 - Ardennes Code Insee 08362
Date de décès : 11/04/2017 (63 ans)
Lieu de décès : Châteauroux - 36 - Indre Code Insee 36044
Acte de décès : Numéro 369 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BUGNET Patrice Charles, vous devez contacter la mairie de Châteauroux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BUGNET Patrice Charles qui semble être décédé dans votre commune le 11/04/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BUGNET Patrice Charles. - Né le 08/04/1954 à Rethel - 08 - Ardennes. - Décédé le 11/04/2017 à Châteauroux - 36 - Indre. - Acte de décès numéro 369. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23296778-bugnet-patrice-charles. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BUGNET Patrice Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BUGNET Patrice Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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