Avis de décès de

M. DEBUSSCHERE Philippe Bernard

Né le 02/04/1965 - Décédé le 03/05/2017
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Sexe : Homme
Nom : DEBUSSCHERE
Prénom(s) : Philippe Bernard
Date de naissance : 02/04/1965
Lieu de naissance : Armentieres - 59 - Nord Code Insee 59017
Date de décès : 03/05/2017 (52 ans)
Lieu de décès : Nieppe - 59 - Nord Code Insee 59431
Acte de décès : Numéro 32 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEBUSSCHERE Philippe Bernard, vous devez contacter la mairie de Nieppe. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEBUSSCHERE Philippe Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 03/05/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEBUSSCHERE Philippe Bernard. - Né le 02/04/1965 à Armentieres - 59 - Nord. - Décédé le 03/05/2017 à Nieppe - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 32. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23307622-debusschere-philippe-bernard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEBUSSCHERE Philippe Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEBUSSCHERE Philippe Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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