Avis de décès de

M. DEVARAINE Daniel Claude Joseph

Né le 15/02/1936 - Décédé le 07/05/2017
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Sexe : Homme
Nom : DEVARAINE
Prénom(s) : Daniel Claude Joseph
Date de naissance : 15/02/1936
Lieu de naissance : Molinet - 03 - Allier Code Insee 03173
Date de décès : 07/05/2017 (81 ans)
Lieu de décès : Bois-Sainte-Marie - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71041
Acte de décès : Numéro 9 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEVARAINE Daniel Claude Joseph, vous devez contacter la mairie de Bois-Sainte-Marie. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEVARAINE Daniel Claude Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 07/05/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEVARAINE Daniel Claude Joseph. - Né le 15/02/1936 à Molinet - 03 - Allier. - Décédé le 07/05/2017 à Bois-Sainte-Marie - 71 - Saône-et-Loire. - Acte de décès numéro 9. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23314559-devaraine-daniel-claude-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEVARAINE Daniel Claude Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEVARAINE Daniel Claude Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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