Avis de décès de

M. CHAUVAUD Pascal Bernard

Né le 02/12/1967 - Décédé le 02/05/2017
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Sexe : Homme
Nom : CHAUVAUD
Prénom(s) : Pascal Bernard
Date de naissance : 02/12/1967
Lieu de naissance : Saint-Junien - 87 - Haute-Vienne Code Insee 87154
Date de décès : 02/05/2017 (49 ans)
Lieu de décès : Issy-les-Moulineaux - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92040
Acte de décès : Numéro 249 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHAUVAUD Pascal Bernard, vous devez contacter la mairie de Issy-les-Moulineaux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHAUVAUD Pascal Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 02/05/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHAUVAUD Pascal Bernard. - Né le 02/12/1967 à Saint-Junien - 87 - Haute-Vienne. - Décédé le 02/05/2017 à Issy-les-Moulineaux - 92 - Hauts-de-Seine. - Acte de décès numéro 249. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23325664-chauvaud-pascal-bernard. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHAUVAUD Pascal Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHAUVAUD Pascal Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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