Avis de décès de

M. STEPHAN Patrick Louis Auguste

Né le 01/03/1952 - Décédé le 28/04/2017
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Sexe : Homme
Nom : STEPHAN
Prénom(s) : Patrick Louis Auguste
Date de naissance : 01/03/1952
Lieu de naissance : Montreuil - 75 Code Insee 75048
Date de décès : 28/04/2017 (65 ans)
Lieu de décès : Eaubonne - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95203
Acte de décès : Numéro 408 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. STEPHAN Patrick Louis Auguste, vous devez contacter la mairie de Eaubonne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. STEPHAN Patrick Louis Auguste qui semble être décédé dans votre commune le 28/04/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. STEPHAN Patrick Louis Auguste. - Né le 01/03/1952 à Montreuil - 75. - Décédé le 28/04/2017 à Eaubonne - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 408. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23327658-stephan-patrick-louis-auguste. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. STEPHAN Patrick Louis Auguste ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. STEPHAN Patrick Louis Auguste, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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