Avis de décès de

M. MITANNE Pierre Jacques

Né le 11/09/1946 - Décédé le 03/06/2017
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Sexe : Homme
Nom : MITANNE
Prénom(s) : Pierre Jacques
Date de naissance : 11/09/1946
Lieu de naissance : Lyon 6E Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69386
Date de décès : 03/06/2017 (70 ans)
Lieu de décès : Fresne-Cauverville - 27 - Eure Code Insee 27269
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MITANNE Pierre Jacques, vous devez contacter la mairie de Fresne-Cauverville. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MITANNE Pierre Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 03/06/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MITANNE Pierre Jacques. - Né le 11/09/1946 à Lyon 6E Arrondissement - 69 - Rhône. - Décédé le 03/06/2017 à Fresne-Cauverville - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23339091-mitanne-pierre-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MITANNE Pierre Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MITANNE Pierre Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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