Avis de décès de

M. DERVAUX Joel Michel Daniel

Né le 29/01/1946 - Décédé le 17/06/2017
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Sexe : Homme
Nom : DERVAUX
Prénom(s) : Joel Michel Daniel
Date de naissance : 29/01/1946
Lieu de naissance : Flipou - 27 - Eure Code Insee 27247
Date de décès : 17/06/2017 (71 ans)
Lieu de décès : Romilly-sur-Andelle - 27 - Eure Code Insee 27493
Acte de décès : Numéro 10 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DERVAUX Joel Michel Daniel, vous devez contacter la mairie de Romilly-sur-Andelle. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DERVAUX Joel Michel Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 17/06/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DERVAUX Joel Michel Daniel. - Né le 29/01/1946 à Flipou - 27 - Eure. - Décédé le 17/06/2017 à Romilly-sur-Andelle - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 10. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23339192-dervaux-joel-michel-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DERVAUX Joel Michel Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DERVAUX Joel Michel Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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