Avis de décès de

M. BAYLE Charles Hippolyte

Né le 02/04/1943 - Décédé le 03/06/2017
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Sexe : Homme
Nom : BAYLE
Prénom(s) : Charles Hippolyte
Date de naissance : 02/04/1943
Lieu de naissance : Saint-Pal-De-Chalencon - 43 - Haute-Loire Code Insee 43212
Date de décès : 03/06/2017 (74 ans)
Lieu de décès : Genilac - 42 - Loire Code Insee 42225
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAYLE Charles Hippolyte, vous devez contacter la mairie de Genilac. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAYLE Charles Hippolyte qui semble être décédé dans votre commune le 03/06/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAYLE Charles Hippolyte. - Né le 02/04/1943 à Saint-Pal-De-Chalencon - 43 - Haute-Loire. - Décédé le 03/06/2017 à Genilac - 42 - Loire. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23347344-bayle-charles-hippolyte. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAYLE Charles Hippolyte ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAYLE Charles Hippolyte, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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