Avis de décès de

M. THIBAUT Pascal Leon

Né le 11/07/1959 - Décédé le 15/07/1977
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Sexe : Homme
Nom : THIBAUT
Prénom(s) : Pascal Leon
Date de naissance : 11/07/1959
Lieu de naissance : Lens - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62498
Date de décès : 15/07/1977 (18 ans)
Lieu de décès : La Cavalerie - 12 - Aveyron Code Insee 12063
Acte de décès : Numéro 7 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. THIBAUT Pascal Leon, vous devez contacter la mairie de La Cavalerie. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. THIBAUT Pascal Leon qui semble être décédé dans votre commune le 15/07/1977. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. THIBAUT Pascal Leon. - Né le 11/07/1959 à Lens - 62 - Pas-de-Calais. - Décédé le 15/07/1977 à La Cavalerie - 12 - Aveyron. - Acte de décès numéro 7. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/2334815-thibaut-pascal-leon. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. THIBAUT Pascal Leon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. THIBAUT Pascal Leon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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