Avis de décès de

M. BRANES Pascal Saint-Pierre

Né le 14/12/1966 - Décédé le 24/06/2017
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Sexe : Homme
Nom : BRANES
Prénom(s) : Pascal Saint-Pierre
Date de naissance : 14/12/1966
Lieu de naissance : Paris 13E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75113
Date de décès : 24/06/2017 (50 ans)
Lieu de décès : Cahors - 46 - Lot Code Insee 46042
Acte de décès : Numéro 269 - Demander l'acte

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BRANES Pascal Saint-Pierre, vous devez contacter la mairie de Cahors. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BRANES Pascal Saint-Pierre qui semble être décédé dans votre commune le 24/06/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BRANES Pascal Saint-Pierre. - Né le 14/12/1966 à Paris 13E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 24/06/2017 à Cahors - 46 - Lot. - Acte de décès numéro 269. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23349011-branes-pascal-saint-pierre. Cordialement

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BRANES Pascal Saint-Pierre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BRANES Pascal Saint-Pierre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.