Avis de décès de

M. SIAUSSAT Daniel

Né le 25/10/1947 - Décédé le 24/05/2017
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Sexe : Homme
Nom : SIAUSSAT
Prénom(s) : Daniel
Date de naissance : 25/10/1947
Lieu de naissance : Chelles - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77108
Date de décès : 24/05/2017 (69 ans)
Lieu de décès : Val de Briey - 54 - Meurthe-et-Moselle Code Insee 54099
Acte de décès : Numéro 163 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SIAUSSAT Daniel, vous devez contacter la mairie de Val de Briey. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SIAUSSAT Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 24/05/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SIAUSSAT Daniel. - Né le 25/10/1947 à Chelles - 77 - Seine-et-Marne. - Décédé le 24/05/2017 à Val de Briey - 54 - Meurthe-et-Moselle. - Acte de décès numéro 163. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23351355-siaussat-daniel. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SIAUSSAT Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SIAUSSAT Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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