Avis de décès de

M. ROYER Fabrice Marcel

Né le 22/10/1964 - Décédé le 29/05/2017
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Sexe : Homme
Nom : ROYER
Prénom(s) : Fabrice Marcel
Date de naissance : 22/10/1964
Lieu de naissance : Narbonne - 11 - Aude Code Insee 11262
Date de décès : 29/05/2017 (52 ans)
Lieu de décès : Vantoux - 57 - Moselle Code Insee 57693
Acte de décès : Numéro 141 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROYER Fabrice Marcel, vous devez contacter la mairie de Vantoux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROYER Fabrice Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 29/05/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROYER Fabrice Marcel. - Né le 22/10/1964 à Narbonne - 11 - Aude. - Décédé le 29/05/2017 à Vantoux - 57 - Moselle. - Acte de décès numéro 141. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23353217-royer-fabrice-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROYER Fabrice Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROYER Fabrice Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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