Avis de décès de

M. DAVID Jacques

Né le 24/12/1928 - Décédé le 01/06/2017
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Sexe : Homme
Nom : DAVID
Prénom(s) : Jacques
Date de naissance : 24/12/1928
Lieu de naissance : Macon - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71270
Date de décès : 01/06/2017 (88 ans)
Lieu de décès : Perpignan - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66136
Acte de décès : Numéro 1228 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DAVID Jacques, vous devez contacter la mairie de Perpignan. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DAVID Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 01/06/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DAVID Jacques. - Né le 24/12/1928 à Macon - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 01/06/2017 à Perpignan - 66 - Pyrénées-Orientales. - Acte de décès numéro 1228. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23358477-david-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DAVID Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DAVID Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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