Avis de décès de

M. WAGNER Pascal Norbert

Né le 30/12/1960 - Décédé le 26/06/2017
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Sexe : Homme
Nom : WAGNER
Prénom(s) : Pascal Norbert
Date de naissance : 30/12/1960
Lieu de naissance : Forbach - 57 - Moselle Code Insee 57227
Date de décès : 26/06/2017 (56 ans)
Lieu de décès : Villefranche-sur-Saône - 69 - Rhône Code Insee 69264
Acte de décès : Numéro 169 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. WAGNER Pascal Norbert, vous devez contacter la mairie de Villefranche-sur-Saône. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. WAGNER Pascal Norbert qui semble être décédé dans votre commune le 26/06/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. WAGNER Pascal Norbert. - Né le 30/12/1960 à Forbach - 57 - Moselle. - Décédé le 26/06/2017 à Villefranche-sur-Saône - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 169. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23360600-wagner-pascal-norbert. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. WAGNER Pascal Norbert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. WAGNER Pascal Norbert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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