Avis de décès de

M. JACQUOT Pascal Bernard

Né le 12/03/1967 - Décédé le 06/06/2017
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Sexe : Homme
Nom : JACQUOT
Prénom(s) : Pascal Bernard
Date de naissance : 12/03/1967
Lieu de naissance : La Villeneuve-Bellenoye-Et-La - 70 - Haute-Saône Code Insee 70558
Date de décès : 06/06/2017 (50 ans)
Lieu de décès : Noidans-lès-Vesoul - 70 - Haute-Saône Code Insee 70388
Acte de décès : Numéro 12 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. JACQUOT Pascal Bernard, vous devez contacter la mairie de Noidans-lès-Vesoul. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. JACQUOT Pascal Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 06/06/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. JACQUOT Pascal Bernard. - Né le 12/03/1967 à La Villeneuve-Bellenoye-Et-La - 70 - Haute-Saône. - Décédé le 06/06/2017 à Noidans-lès-Vesoul - 70 - Haute-Saône. - Acte de décès numéro 12. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23361328-jacquot-pascal-bernard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JACQUOT Pascal Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JACQUOT Pascal Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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