Avis de décès de

M. MOUSSAY Patrick Sylvain Pascal

Né le 25/02/1974 - Décédé le 21/06/2017
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Sexe : Homme
Nom : MOUSSAY
Prénom(s) : Patrick Sylvain Pascal
Date de naissance : 25/02/1974
Lieu de naissance : Chalons-En-Champagne - 51 - Marne Code Insee 51108
Date de décès : 21/06/2017 (43 ans)
Lieu de décès : Le Mans - 72 - Sarthe Code Insee 72181
Acte de décès : Numéro 1462 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOUSSAY Patrick Sylvain Pascal, vous devez contacter la mairie de Le Mans. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOUSSAY Patrick Sylvain Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 21/06/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOUSSAY Patrick Sylvain Pascal. - Né le 25/02/1974 à Chalons-En-Champagne - 51 - Marne. - Décédé le 21/06/2017 à Le Mans - 72 - Sarthe. - Acte de décès numéro 1462. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23362177-moussay-patrick-sylvain-pascal. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOUSSAY Patrick Sylvain Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOUSSAY Patrick Sylvain Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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