Avis de décès de

M. PAYERNE-BACCARD Franck Auguste

Né le 21/08/1964 - Décédé le 17/06/2017
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Sexe : Homme
Nom : PAYERNE-BACCARD
Prénom(s) : Franck Auguste
Date de naissance : 21/08/1964
Lieu de naissance : Grenoble - 38 - Isère Code Insee 38185
Date de décès : 17/06/2017 (52 ans)
Lieu de décès : Epagny Metz-Tessy - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74112
Acte de décès : Numéro 483 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PAYERNE-BACCARD Franck Auguste, vous devez contacter la mairie de Epagny Metz-Tessy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PAYERNE-BACCARD Franck Auguste qui semble être décédé dans votre commune le 17/06/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PAYERNE-BACCARD Franck Auguste. - Né le 21/08/1964 à Grenoble - 38 - Isère. - Décédé le 17/06/2017 à Epagny Metz-Tessy - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 483. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23362697-payerne-baccard-franck-auguste. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PAYERNE-BACCARD Franck Auguste ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PAYERNE-BACCARD Franck Auguste, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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