Avis de décès de

M. ROMANET Herve Paul

Né le 20/06/1960 - Décédé le 23/05/2017
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Sexe : Homme
Nom : ROMANET
Prénom(s) : Herve Paul
Date de naissance : 20/06/1960
Lieu de naissance : Hauts De Bienne - 39 - Jura Code Insee 39368
Date de décès : 23/05/2017 (56 ans)
Lieu de décès : Paris 13e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75113
Acte de décès : Numéro 1082 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROMANET Herve Paul, vous devez contacter la mairie de Paris 13e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROMANET Herve Paul qui semble être décédé dans votre commune le 23/05/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROMANET Herve Paul. - Né le 20/06/1960 à Hauts De Bienne - 39 - Jura. - Décédé le 23/05/2017 à Paris 13e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 1082. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23363471-romanet-herve-paul. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROMANET Herve Paul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROMANET Herve Paul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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