Avis de décès de

M. FERTEL Daniel

Né le 14/09/1947 - Décédé le 11/06/2017
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Sexe : Homme
Nom : FERTEL
Prénom(s) : Daniel
Date de naissance : 14/09/1947
Lieu de naissance : Fort-De-France - 972 - MARTINIQUE Code Insee 97209
Date de décès : 11/06/2017 (69 ans)
Lieu de décès : Le Havre - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76351
Acte de décès : Numéro 553 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FERTEL Daniel, vous devez contacter la mairie de Le Havre. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FERTEL Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 11/06/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FERTEL Daniel. - Né le 14/09/1947 à Fort-De-France - 972 - MARTINIQUE. - Décédé le 11/06/2017 à Le Havre - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 553. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23365004-fertel-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FERTEL Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FERTEL Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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