Avis de décès de

M. TREBOT Jacques Paul Andre

Né le 10/04/1935 - Décédé le 09/06/2017
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Sexe : Homme
Nom : TREBOT
Prénom(s) : Jacques Paul Andre
Date de naissance : 10/04/1935
Lieu de naissance : Le Houlme - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76366
Date de décès : 09/06/2017 (82 ans)
Lieu de décès : Rouen - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76540
Acte de décès : Numéro 1428 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TREBOT Jacques Paul Andre, vous devez contacter la mairie de Rouen. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TREBOT Jacques Paul Andre qui semble être décédé dans votre commune le 09/06/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TREBOT Jacques Paul Andre. - Né le 10/04/1935 à Le Houlme - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 09/06/2017 à Rouen - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 1428. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23365463-trebot-jacques-paul-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TREBOT Jacques Paul Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TREBOT Jacques Paul Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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